Tarifs et avantages fiscaux

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Tarifs horaires applicables au 1er janvier 2017

Nos tarifs sont indexés sur le SMIC et mis à jour à chaque revalorisation.
Nous ne facturons pas de TVA.

  • Tarif horaire : 18.15 €
  • Tarif horaire clients particuliers paiements en titre CESU préfinancés : 19.06 €
  • Tarif horaire profil peintre ou maçon confirmé : 19.10 €
Vous avez la possibilité de demander à ce que le salarié soit rémunéré au-delà du SMIC lorsque que vous estimez que ses compétences le mérite. Le taux de facturation horaire sera alors recalculé.

Crédit et réduction d’impôt

Le Service A la Personne (SAP) désigne des activités destinées aux besoins des particuliers dans leur vie quotidienne pour lesquels vous pouvez bénéficier d’une aide fiscale.

Vous pouvez bénéficier d’une réduction et/ou d’un crédit d’impôts si vous engagez des dépenses au titre du SAP dans votre résidence principale ou secondaire, que vous soyez propriétaire ou non. Vous pouvez également y prétendre si vous engagez des dépenses pour un ascendant bénéficiant de l’APA.

SEG est un organisme déclaré sous le n° SAP381332501 en date du 23/07/2012, pour les prestations de service à la personne suivantes :

  • entretien de la maison et travaux ménagers
  • petits travaux de jardinage
  • prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »
  • garde d’enfants de plus de 3 ans
  • soins et promenades d’animaux de compagnie.

Attention au mode de règlement de la facture

  • Réglez vos factures le plus simplement par virement bancaire ou chèque bancaire.
  • Les sommes acquittées en espèces n’ouvrent pas droit à l’aide fiscale.
  • Dans le cas où les prestations sont réglées par chèques CESU préfinancés, vous ne devez déclarer que les sommes restant finalement à votre charge.

Plafonds des dépenses

L’avantage fiscal est appliqué sur 50% des dépenses engagées pour des prestations de services à la personne dans la limite de 12 000 € par an. Des majorations peuvent intervenir selon des critères très précis.

Ce plafond est applicable pour toutes les activités que propose SEG dans ce cadre, sauf pour :

  • les petits travaux de jardinage : 5 000€
  • les prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains » : 500€ (une intervention ne peut dépasser 2h)
Une attestation fiscale annuelle vous sera adressée par SEG au cours du 1er trimestre de l’année suivante

Modes de règlement

Suite à la mise en place de prestations de service, vous n’avez en principe qu’une seule facture à régler quel que soit le nombre d’intervenants ou le nombre d’interventions. La facture vous parviendra vers le 8 du mois suivant.

Pour les clients particuliers, vous pouvez avoir 2 factures à régler, suivant le types de prestations entrant ou non dans le champ de la réduction fiscale (lien « avantages fiscaux/cadre SAP »).

Vous pouvez effectuer le règlement de votre facture par :

  • Virement bancaire : les références bancaires de l’association figurent en haut à gauche sur votre facture.
  • Chèque bancaire :découper et joindre à votre règlement le coupon situé en bas à droite de votre facture.
  • Chèque CESU préfinancés pour les clients particuliers et pour les prestations relevant du cadre du Service A la Personne. Ce mode de règlement doit être signalé lors de la commande.
  • Espèces : attention pour les clients particuliers, ce mode de paiement de règlement ne rentre pas dans le champ des avantages fiscaux.
Nous vous conseillons vivement de privilégier le règlement par virement bancaire : plus rapide, plus sûr et plus pratique.

Quel que soit le mode de règlement choisi, mais encore plus pour les virements et les mandats administratifs, veiller à bien indiquer la référence de votre facture dans le libellé de votre ordre de virement.