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Conventionnement, contributeurs

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Convention Etat

Une convention Etat, tripartite et pluriannuelle, est établie avec :

  • La direction de l’Unité Départementale du Loiret de la DIRECCTE Centre-Val de Loire, représentant l’Etat
  • Le Pôle Emploi
  • L’association Solidarité Emploi Gâtinais.

Cette convention s’inscrit dans le cadre du programme « accès et retour à l’emploi » de la mission travail et emploi.

Elle stipule, pour les structures de l’IAE (Insertion par l’Activité Economique), l’obligation de mettre en place un accompagnement global des salariés en insertion, un suivi avec une mise en situation de travail dans le cadre d’une activité professionnelle.

L’association a obligation de résultat en termes de sorties en emploi (74% de sorties en emploi dites « dynamiques »), de production d’un bilan annuel d’activité ainsi que de production du résultat comptable.

Concernant Pôle Emploi, il est demandé à l’association participer régulièrement à des regroupements de travail et d’information sous forme de CTA (Comités Techniques d’Animation).

La subvention est versée mensuellement en fonction de l’activité, sur la base d’un montant de 1 319€ par ETP (Equivalent Temps Plein) réalisées.

Convention Conseil Départemental

Une convention de partenariat annuelle est établie avec le Conseil Départemental du Loiret et Solidarité Emploi Gâtinais. Elle a pour objectif le suivi de bénéficiaires du RSA dans le but de viser l’autonomie de ces publics, d’anticiper les situations d’exclusion des jeunes et de favoriser la lutte contre les exclusions.

L’association à obligation de résultats en termes de dossiers suivis, d’heures de suivi réalisées et d’heures de travail proposées auprès de ces publics : 50 dossiers suivis, 1 105 heures d’accompagnement et 3 650 heures travaillées.

La subvention est versée annuellement sous forme d’un premier versement et d’un solde.

Subventions des collectivités territoriales

Des dossiers de demandes de subventions sont envoyés auprès des collectivités locales et EPCI du territoire couvert par l’association. Elles sont soumises à l’approbation des conseils municipaux ainsi que des conseils communautaires.

Il faut noter que chaque année, l’ensemble des subventions perçues par la structure ne dépasse jamais 10% du budget de fonctionnement. L’association s’autofinance à hauteur de plus de 90%.