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Marchés publics et RSE

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SEG et les clauses sociales d’insertion

Plusieurs dispositions du Code des Marchés Publics (CMP) permettent aux collectivités d’intégrer des exigences sociales lors de leurs achats. Il est possible d’introduire dans un marché public une condition sociale d’exécution (art 14 du CMP) ; de réserver certains lots à des entreprises ou des établissements et services d’aide par le travail (art 15 du CMP) ; de retenir un critère social d’attribution des marchés ou d’accorder un droit de préférence à égalité de prix ou équivalence d’offre (art 53 du CMP).

Une entreprise attributaire d’un marché public contenant une clause sociale peut sous-traiter l’exécution de la prestation dont elle est chargée par l’acheteur public à une entreprise spécialisée dans l’insertion des personnes en difficulté, Structure de l’Insertion par l’Activité Economique (SIAE).

Les clauses sociales d’insertion représentent un formidable levier pour promouvoir l’insertion des personnes en difficulté sur un territoire donné.

SEG rentre parfaitement dans ce dispositif, de par sa mission d’insertion, en ayant la possibilité de positionner des salariés issus du territoire dans le cadre de la sous-traitance auprès des entreprises attributaires.
En pratique, SEG souhaite participer aux réunions de mise en route du chantier avec les partenaires. Le chargé de mission peut intervenir quotidiennement pour répondre rapidement à une absence, un litige, une question de la part d’un salarié comme de l’entreprise.

SEG travaille en partenariat avec les acteurs locaux : Pôle Emploi, Mission Locale, AME, LOGEM Loiret, PIJ, Point Emploi, Conseil Départemental, GEIQ BTP, EPCI, les collectivités et les entreprises pour le recrutement et le suivi des salariés.

Dans le cadre de ces clauses, SEG a suivi et accompagné plus de 75 salariés sur des chantiers de Marchés Publics mobilisant ainsi 22 000 heures d’emploi local. Ce sont plus de 70 entreprises représentant une dizaine de corps de métiers qui ont fait confiance à SEG et ont pu ainsi faire preuve d’un engagement sociétal avec un impact économique sur le territoire.

Forts de son expérience sur le terrain et de la présence de salariés compétents et motivés, sur les territoires où nous intervenons, SEG peut répondre très rapidement aux demandes de main d’œuvre des entreprises pour les travaux de démolition, de construction, de manutention ou de nettoyage répondant à des appels d’offres pour lesquels une clause sociale est insérée.

Pour les entreprises, c’est l’opportunité de répondre à des besoins de main d’œuvre non satisfaits et de soutenir une politique de responsabilité sociétale sur son territoire.

Pour SEG, c’est participer à la dynamique de l’Economie Sociale et Solidaire en portant des projets durables, ancrés dans le territoire, créateurs de richesses et d’emplois de qualité pour tous.

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SEG et les clauses sociales d’insertion avril 2017 PDF - 1.7 Mo
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